Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site la-maison-du-gros-ours.fr exploité par Thomas LEMANISSIER sous le nom commercial La Maison du Gros Ours.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Le site propose notamment à la vente :
- disques vinyles
- accessoires hi-fi
- accessoires électroniques
- matériel hi-fi d’occasion
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les pages produits.
Concernant les disques vinyles, sauf indication contraire sur la fiche produit :
- le disque est classé Near Mint (NM)
- la pochette est classée VG+
En cas de défaut constaté avant expédition, le vendeur se réserve la possibilité d’en informer le client afin de confirmer ou d’annuler la commande.
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction du poids de la commande et du pays de destination.
4. Commande
La commande est validée une fois le paiement confirmé.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de litige antérieur avec un client.
5. Paiement
Les paiements sont effectués via :
- Stripe (paiement par carte bancaire)
- PayPal
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.
Les livraisons sont effectuées via :
- La Poste
- Mondial Relay
Les livraisons sont possibles vers les pays suivants :
- France
- Belgique
- Luxembourg
- Allemagne
- Autriche
- Italie
Les délais de livraison dépendent ensuite du transporteur choisi.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné :
- dans son emballage d’origine
- complet
- non utilisé
- en parfait état
Dans le cas contraire, la rétractation pourra être refusée.
8. Retours
Les frais de retour sont à la charge du client.
Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :
Thomas LEMANISSIER
1 Route de Graye
14480 Sainte-Croix-sur-Mer
France
9. Produits endommagés
En cas de produit endommagé lors du transport, le client doit signaler le problème dans un délai de 48 heures après réception et fournir des photos justificatives.
10. Remboursement
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement pourra être effectué :
- sur le moyen de paiement initial
- ou sous forme d’avoir
Le choix est laissé au client.
11. Garantie
Les produits d’occasion ne bénéficient pas de garantie commerciale.
Les produits encore couverts par une garantie constructeur restent soumis aux conditions de cette garantie.
Les garanties légales prévues par la loi française restent applicables.
12. Annulation de commande
Une commande peut être annulée uniquement si elle n’a pas encore été expédiée.
13. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Médiateur de la consommation proposé :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris
https://www.cm2c.net
Le vendeur se réserve la possibilité de recourir à tout autre médiateur de consommation compétent conformément à la réglementation en vigueur.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes seront seules saisies.